Obligations légales de débroussaillement
Villeneuve : Commune à aléa feux de forêt très fort
PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS
Quelles obligations en matière de débroussaillement ?
La Préfecture des Alpes de Haute-Provence a défini une liste des communes présentant un aléa «feu de forêt». Villeneuve est classée parmi les communes présentant un aléa très fort.
De ce fait, les propriétaires d’habitations situées en forêt, ou dans une zone de 200 mètres autour de celle-ci, sont soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et à réaliser tous les ans.
Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions et de ses ayants droit.
En 2019, la commune de Villeneuve a sollicité l’Office National des Forêts pour réaliser un diagnostic des propriétés soumises à ces obligations, afin d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de débroussaillement – Phase 1.
Entre 2022 et 2024, la phase 2 de contrôle a été réalisée et comprenait : un nouveau contrôle sur place, la préparation d’un courrier individuel des propriétés diagnostiquées, des permanences ou rendez-vous avec les propriétaires pour expliquer le travail à effectuer, la formation de la police municipale.
Pour réaliser cette 2ème phase, la Commune a pu obtenir une aide financière de la Région Sud PACA à hauteur de 50%, pour un budget initial de 16.500 € HT.
La commune vous remercie pour votre implication et vous encourage à poursuivre un entretien régulier de votre propriété afin de garantir son efficacité dans le temps.
Pour votre sécurité, nous vous invitons à poursuivre ces travaux avant la saison estivale en respectant les règles relatives à l’emploi du feu.
Pour vous accompagner dans la protection de vos biens et en savoir plus sur la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter le lien suivant :
Par ailleurs, pour compléter la protection du territoire de Villeneuve contre les feux de forêts, la piste des Bruyères a été réhabilitée.
C’est le fruit d’un travail mené en étroite collaboration avec la DLVA, le SDIS, l’ONF, la DDT ainsi que la section d’appui de la Sécurité Civile de Brignoles.
Ces travaux permettront aux pompiers d’accéder en sécurité au cœur du massif forestier et ainsi lutter plus efficacement contre les incendies de forêts.
- Arrêté préfectoral N°2024-135-004 portant réglementation de l’emploi du feu dans le 04
- Arrêté préfectoral N°2021-197-003 relatif à l’accès aux massifs forestiers
- Arrêté préfectoral N°2024-211-006 modifiant l’AP N°2021-197-003 du 16/06/2021 réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu
- Arrêté préfectoral n°2011-202 du 31 janvier 2011 portant modification de l’arrêté n°2007-1697 du 1e août 2007 concernant le débroussaillement
Arrêtés municipaux, départementaux, préfectoraux, divers
Arrêté préfectoral sur la sécurité de la chasse
Déclaration des puits et forages domestiques Annexe prélèvement d’eau – Formulaire Puits et forages domestiques
Arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de Pâturage