Urbanisme

Retrouvez le PLU en ligne

Notre Commune est dotée depuis le 13 novembre 2006 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il a été modifié le 27 juin 2008, le 18 janvier 2011, le 9 mai 2012, le 7 avril 2014, puis le 24 juin 2019.
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

 

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.
  • les orientations d’aménagement exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d’aménagement
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes : emplacements réservés, servitudes d’utilité publique,une annexe sanitaire faisant le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que des dispositifs d’assainissement des eaux usées.

Ces documents ainsi que le cadastre sont consultables auprès du service «Urbanisme-Foncier» de la Commune.
Place Aimé Aillaud – 04180 VILLENEUVE.
Tél. 04 92 78 42 31 / Fax 04 92 78 59 21
Horaires : lundi de 14h à 17h30 et mardi/vendredi de 9h à 12h.

Le PLU est consultable via ce lien.

Retrouvez le cadastre en ligne

Le cadastre est consultable  sur www.cadastre.gouv.fr.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Notre commune, qui compte plus de 3 500 habitants, devra être en capacité également d’instruire ces demandes sous forme dématérialisée. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, …) pourront être déposées en ligne dès le 1er janvier 2022.

De nombreux avantages :

  • Un service en ligne accessible 7 jours sur 7 – 24 heures sur 24 depuis chez vous après la création de votre compte personnel.
  • Plus besoin de vous déplacer en mairie ou d’envoyer par courrier votre dossier.
  • Suivre l’avancement de votre dossier en temps réel depuis votre compte.
  • Bénéficier d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires pourront se faire directement en ligne.
  • Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Bien sûr, ce service restera gratuit et les demandes faites sur support papier seront toujours acceptées en mairie comme précédemment.

A terme, pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permettra un gain de temps sur le traitement du dossier offrant davantage de disponibilité pour des services de conseil à l’usager et d’accompagnement sur le fond des dossiers.

Le service urbanisme de la commune travaille à la mise en place des infrastructures informatiques nécessaires, en relation avec les services de l’Etat et avec la DLVA.
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront toujours être déposées en mairie sous format « papier » ou également sous forme dématérialisée UNIQUEMENT aux adresses suivantes : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva ou https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB

Il est à noter que l’envoi par mail de dossier ne pourra pas être accepté.

 

Retrouvez le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

(PPRN)

Le PPRN est consultable via ce lien.
3 risques sont présents sur la Commune :

  • Risques « Retrait – Gonflement des argiles »
  • Risques « Inondation et mouvement de terrain »
  • Risques « Incendies de forêt »