Urbanisme

Notre Commune est dotée depuis le 13 novembre 2006 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il a été modifié le 27 juin 2008, le 18 janvier 2011, puis le 9 mai 2012.

Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.
  • les orientations d’aménagement exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d’aménagement
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes : emplacements réservés, servitudes d’utilité publique,une annexe sanitaire faisant le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que des dispositifs d’assainissement des eaux usées.

Ces documents ainsi que le cadastre sont consultables auprès du service «Urbanisme» de la Commune situé :

Place Aimé Aillaud – 04180 VILLENEUVE.

Tél. 04 92 78 42 31 / Fax 04 92 78 59 21

Horaires : lundi de 13h30 à 17h30 et mardi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 9h à 12h.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr ou www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr