Règlementation

Obligations légales de débroussaillement

Villeneuve : Commune à aléa feux de forêt très fort

PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS

Quelles obligations en matière de débroussaillement ?

La Préfecture des Alpes de Haute-Provence a défini une liste des communes présentant un aléa «feu de forêt». Villeneuve est classée parmi les communes présentant un aléa très fort.

De ce fait, les propriétaires d’habitations situées en forêt, ou dans une zone de 200 mètres autour de celle-ci, sont soumis aux obligations légales de débroussaillement.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et s’appliquent de la manière suivante :

  • Pour les terrains situés dans les zones urbaines (zones « U »), le débroussaillement est à effectuer sur la totalité de la propriété, même en l’absence de construction,
  • Hors zone urbaine, les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’appliquent aux abords des constructions, sur une profondeur de 50 mètres (sans tenir compte des limites de propriété),
  • Sur les voies privées donnant accès à ces constructions, sur une profondeur de 5 mètres de part et d’autre de la voie.

Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions et de ses ayants droit.

L’arrêté préfectoral n°2013-1473 définit les modalités techniques de mise en œuvre du débroussaillement permettant l’atténuation des flammes à proximité des maisons.

Ces modalités à respecter comportent 7 points comme par exemple l’élimination de la broussaille ou la mise à distance des arbres les uns des autres.

En 2008, la commune de Villeneuve avait sollicité l’Office National des Forêts pour réaliser un diagnostic des propriétés soumises à ces obligations, afin d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de débroussaillement.

La commune vous remercie pour votre implication et vous encourage à poursuivre un entretien régulier de votre propriété afin de garantir son efficacité dans le temps.

Pour votre sécurité, Nous vous invitons à poursuivre ces travaux avant la saison estivale en respectant les règles relatives à l’emploi du feu définies par l’Arrêté Préfectoral N°2013-1681 du 30/07/2013.

Nous vous informons que la commune a sollicité une nouvelle fois l’Office National des Forêts pour établir un état des lieux des parcelles concernées visant à définir si la propriété est protégée ou s’il convient de poursuivre les travaux de débroussaillement.

Cet inventaire sera réalisé sur le terrain au cours de l’année 2017 et donnera lieu à un envoi de courrier personnalisé à chaque propriétaire concerné.

Pour vous accompagner dans la protection de vos biens et en savoir plus sur la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter les liens suivants :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/La-prevention-des-incendies/Le-debroussaillement

http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++17cb/@@display_media.html

Par ailleurs, pour compléter la protection du territoire de Villeneuve contre les feux de forêts, la piste des Bruyères a été réhabilitée.

C’est le fruit d’un travail mené en étroite collaboration avec la DLVA, le SDIS, l’ONF, la DDT ainsi que la section d’appui de la Sécurité Civile de Brignoles.

Ces travaux permettront aux pompiers d’accéder en sécurité au cœur du massif forestier et ainsi lutter plus efficacement contre les incendies de forêts.

Arrêtés municipaux, départements, préfectoraux, divers

Inspection détaillée d’ouvrage d’art Pont du Pâtre
Arrêté préfectoral sur la sécurité de la chasse
Déclaration des puits et forages domestiques Annexe prélèvement d’eau – Formulaire Puits et forages domestiques
Règlement du marché communal
Arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
Arrêté préfectoral 2017 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse aux sangliers « à l’affût » par autorisation préfectorale individuelle
Arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de lâcher de sangliers et à leur destruction dans le 04
Arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives aux conventions pluriannuelles de Pâturage