Les démarches Administratives

Baptème Républicain

Les pièces à fournir sont :

  • la pièce d’identité de l’enfant, des parents, de parrains et marraines
  • le livret de famille
Elections

Demande d’inscription sur les listes électorales

Téléchargez le formulaire de demande d’inscription et renvoyez-le en Mairie accompagné d’une copie de votre Carte Nationale d’Identité et d’un justificatif de domicile.

Vote par procuration, ici

Légalisation de signature

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Mariage

Les futurs époux doivent se déplacer au bureau de l’état-civil.

Les pièces à fournir :

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois (mairie du lieu de naissance).
  • Un justificatif du domicile pour chacun des futurs époux
  • Une photocopie des pièces d’identité des témoins qui doivent être majeurs et qui peuvent être au nombre de 2 (minimum) 3 ou 4 (maximum)
  • Le cas échéant : une attestation du notaire s’il y a contrat de mariage
Recencement Militaire

Qui est concerné ? Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Où et comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la mairie du domicile, si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.

Déclaration
Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents, votre adresse, votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille
  • Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez (Bureau du Service Militaire de Marseille).

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais
Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Reconnaissance Anticipée

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Autorisation de sortie du territoire

Le principe
S’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S’il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d’un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Comment l’obtenir?
L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité du parent
  • La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français
  • Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an)
  • Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…)
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur
  • Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation. Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger. Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Coût : Gratuit